aides et crédits d’impôts 2018 important pour les tpe et pme !!!

aides et crédits d’impôts

Aides et crédits d’impôts 2018 pour T.P.E et P.M.E , retrouvez en ici un échantillon. Je ne suis pas conseiller fiscal , mais mon travail me permet de m’intéresser aux entreprises . Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour être innovant ?

Vous pouvez sans doute bénéficier d’allègements ou d’aides !

Que cela soit en crédit d’impôts ou même en aides diverses il en existe plus d’une dizaine adaptés au TPE et PME.

Crédit d’impôt compétitivité (CICE)

Le C.I.C.E est un avantage qui permet de diminuer les charges lier au personnel (salaires limité à 2,5 fois le SMIC). Son objectif est de financer les dépenses d’investissements. Que ce la soit dans des domaines comme la recherche, l’innovation, la formation. Que cela soit pour prospecter de nouveaux marchés et même la transition énergétique…

Toutes les entreprises qui a des salariés, et du régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) peuvent en bénéficier. La forme de l’entreprise n’a d’ailleurs pas d’importance (entreprises individuelles et indépendants, etc…) et le secteur d’activité non plus (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…).

Le CICE sera supprimé en 2019 et remplacé par un allègement de cotisations patronales à hauteur de 6%.

 

Crédit d’impôt TVA

Cela concerne les entreprises dont le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée. Elles peuvent choisir de se faire rembourser tout ou partie du crédit de TVA dont elles disposent. !!renseigner vous sur les seuils!!. Les règles du remboursement du crédit de TVA dépendent du régime d’imposition à la TVA de l’entreprise. Retrouvez un  article concernant cela sur le site du ministère des finances.

 

Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise.

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif visant à soutenir les entreprises qui investissent dans la formation de leurs dirigeants. Ceci au même titre de la formation professionnelle continue des salariés. Il s’adresse à toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quel que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité.

Le montant du crédit d’impôt est très simple à comprendre :

Nombre d’heures passées en formation   X   le taux horaire du SMIC = le montant du crédit d’impôts 

dans la limite d’un plafond 40 heures de formation par année civile et par entreprise.

 

Crédit d’impôt apprentissage

Toute entreprise, qu’elle exerce une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, recrutant un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier d’un crédit d’impôt.

L’entreprise doit être soumise à un régime réel d’imposition et conclure un contrat d’apprentissage d’au moins un mois.

Le crédit d’impôt est égal à 1 600€ par apprenti. Son montant peut être porté à 2 200€ dans certains cas.

L’apprentissage n’est pas réservé qu’aux grandes entreprises. Les très petites entreprises peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat, au titre de la première année du contrat d’apprentissage avec l’aide « TPE jeunes apprentis ».

Vous pouvez gérer en ligne l’ensemble des formalités relatives aux contrats aidés. Pensez au portail SYLAé,

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ce nouveau dispositif repose sur «le tryptique emploi-formation-accompagnement». Il vise notamment à mettre l’accent sur l’obligation de l’employeur bénéficiaire de faire acquérir de compétences au recruté.

 

Crédit d’impôt famille (CIF)

Le CIF vise à inciter les entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d’aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.

 

Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art

Les dépenses des entreprises du secteur de l’artisanat d’art peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt sous certaines conditions. Le taux de droit commun est égal à 10 % des dépenses au cours de l’année. Le taux est porté à 15 % pour les entreprises «Entreprises du patrimoine vivant».

Les entreprises concernées peuvent bénéficier de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2019.

 

conclusion:

Avant de vous avancer vers tel ou tel crédit d’impôts,prenez le temps d’en parler à votre comptable . Sinon adressez vous directement à l’administration fiscal dont vous dépendez.

Vous devez être connecté pour publier un commentaire