Les mentions légales
Mentions Légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : webmaster67.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société individuelle
Nom de la Société : Sébastien SCHAFFHAUSER—webmaster67
Adresse du Siège Social : 45 rue monseigneur Médard Barth 67530 BOERSCH
Tél. 0785087245
Au Capital de : 5 000 €
SIRET : 521 092 700 00041 code APE 6201Z programmation informatique
Numéro TVA intracommunautaire : non concerné
Adresse de courrier électronique : sebastien@webmaster67.fr
Propriété Intellectuelle :
- La marque « webmaster67 » est une marque déposée par : Sébastien Schaffhauser. Tous droits réservés.
- Numéro de la marque : 5006980
- Date de dépôt : 16/11/2023
- Type de dépôt : Marque française
Tous les éléments présents sur le site webmaster67.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sébastien Schaffhauser ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à ce dernier.
Toute reproduction, Toutes représentations, Toutes modifications, Toutes publications, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sébastien Schaffhauser à l’adresse e-mail : Sebastien@webmaster67.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Créateur du site est : Sébastien SCHAFFHAUSER
Le Responsable de la publication est : Sébastien SCHAFFHAUSER
Contactez le responsable de la publication : sebastien@webmaster67.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Sébastien SCHAFFHAUSER
Contactez le Webmaster : sebastien@webmaster67.fr
L’hébergeur du site est : 1&1 IONOS INTERNET SARL
Service Comptable
7, place de la Gare / BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
2. Description des services fournis :
Le site webmaster67.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de proposer sur le site webmaster67.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui suggèrent ces informations.
Toutes les informations présentées sur le site webmaster67.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Comme précisé dans ces mentions légales, le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@webmaster67.fr .
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4. Liens hypertextes et cookies :
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : webmaster67.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site webmaster67.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site webmaster67.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site webmaster67.fr l’obligation ou non de présenter ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site webmaster67.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site webmaster67.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données. Ceci vis-à-vis de l’utilisateur du site webmaster67.fr.
Le site webmaster67.fr est dispensé de déclaration à la CNIL, car il ne recueille aucune donnée personnelle.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
